Checklist · mise à jour le 28 octobre 2026

Checklist d'implantation en Turquie

À cocher avec le produit, les développeurs, un avocat et un expert-comptable turcs. Vos coches restent dans ce navigateur.

Ceci n'est pas un conseil juridique ou fiscal. KOD16 est un partenaire de mise en œuvre technique. Les avis juridiques et fiscaux sont rendus par nos experts-comptables (mali müşavir) et cabinets d'avocats partenaires en Turquie.

1. Structure et fiscalité

Modèle choisi : vendeur étranger, filiale/succursale ou marketplace
Position TVA confirmée : enregistrement services électroniques, autoliquidation ou TVA locale
Taxe sur les services numériques vérifiée (5 % en 2026, 2,5 % dès 2027)
Langue (turc) et devise des factures validées avec l'expert-comptable

2. Protection des données (KVKK)

Inventaire des données et bases légales
Notice en turc ; consentement uniquement si nécessaire ; journal
Inscription VERBİS ou exemption documentée
Clauses types avec les sous-traitants étrangers, notifiées sous 5 jours ouvrés
Demandes des personnes (30 jours)
Procédure de violation (72 heures)

3. Facturation

Obligation e-Fatura / e-Arşiv déterminée
Intégrateur choisi ; contrôle acheteur implémenté
Annulations, retours et archivage
Magasins : intégration de la caisse fiscale (ÖKC)

4. Paiements

Prestataire agréé (liste TCMB) ou POS virtuel bancaire
Prix en TRY ; échéancier par BIN ; plafonds respectés
3D Secure avec vérification côté serveur
Remboursements et rapprochement quotidien

5. Consommation et marketing

Information précontractuelle et contrat à distance, versions archivées
Rétractation de 14 jours et exceptions
Intégration İYS pour les consentements e-mail/SMS

6. Localisation

Casse tr-TR pour l'interface, invariante pour les identifiants
1.234,56, ₺/TL, jj.MM.aaaa, 24 h, Europe/Istanbul
Adresses il / ilçe / mahalle ; +90 en E.164
Textes turcs relus par des natifs et un avocat

7. Lancement

Commandes test de bout en bout : paiement → facture → e-mail → remboursement
Support en turc
Responsable des réévaluations annuelles

Sources officielles

Liens vérifiés le 28 octobre 2026. Lois, taux et seuils évoluent : vérifiez toujours le texte en vigueur.

Vous préparez un lancement en Turquie ou devez corriger une intégration en production ? Envoyez-nous votre stack et votre calendrier : l'équipe KOD16 répond sous un jour ouvré.

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