Guide · mis à jour le 28 octobre 2026

La facture électronique en Turquie : guide pour développeurs

Ce que votre système doit faire pour émettre des factures valables en Turquie, et les questions à régler d'abord avec votre expert-comptable.

Ceci n'est pas un conseil juridique ou fiscal. KOD16 est un partenaire de mise en œuvre technique. Les avis juridiques et fiscaux sont rendus par nos experts-comptables (mali müşavir) et cabinets d'avocats partenaires en Turquie.

e-Fatura ou e-Arşiv

	e-Fatura	e-Arşiv Fatura
Acheteur	Utilisateur e-Fatura inscrit	Tous les autres, consommateurs compris
Contrôle	Obligatoire (VKN/TCKN)	Non nécessaire
Transmission	Via la GİB	Le vendeur envoie PDF / e-mail / lien
Format	XML UBL-TR	XML UBL-TR + copie lisible

Qui est concerné (2026)

Chiffre d'affaires brut d'au moins 3 millions TRY l'année précédente → e-Fatura et e-Arşiv à partir du 1er juillet suivant.
E-commerce, immobilier, véhicules : seuil de 500 000 TRY.
Certains secteurs quel que soit le chiffre d'affaires ; adhésion volontaire possible.

Les seuils sont réévalués ; vérifiez-les sur ebelge.gib.gov.tr.

Entreprises étrangères

L'e-Fatura est un système destiné aux contribuables turcs. Un vendeur étranger sans société turque ne peut en général pas émettre d'e-Fatura ; ses obligations portent surtout sur la TVA : enregistrement spécial pour les services électroniques aux consommateurs ou autoliquidation pour les ventes aux entreprises turques. Voir la checklist d'implantation.

Schéma d'intégration

Ne réutilisez jamais un numéro ou un UUID de facture. Conservez les factures pendant la durée légale (10 ans sont souvent cités ; à confirmer). Vérifiez le format VKN/TCKN avec notre vérificateur gratuit.

commande payée
  → contrôler l'acheteur (VKN 10 / TCKN 11 chiffres) via l'intégrateur
  → inscrit ? e-Fatura UBL-TR : e-Arşiv
  → envoyer (idempotent via l'UUID de votre facture)
  → stocker ETTN (UUID), statut, lien PDF
  → rejet / annulation / retour via l'intégrateur

Langue et devise

Les livres sont tenus en turc (Code de procédure fiscale, art. 215) ; les factures bilingues sont courantes, le turc fait foi.
Les factures en devise indiquent la contre-valeur en TRY et le taux de change.
Taux de TVA : 20 % normal, 10 % et 1 % réduits ; essayez le calculateur de TVA.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d'un intégrateur ?

Pas toujours juridiquement, mais en pratique presque tous les logiciels en utilisent un : le portail de la GİB est manuel et l'intégration directe vise les grands contribuables.

Sources officielles

Liens vérifiés le 28 octobre 2026. Lois, taux et seuils évoluent : vérifiez toujours le texte en vigueur.

Vous préparez un lancement en Turquie ou devez corriger une intégration en production ? Envoyez-nous votre stack et votre calendrier : l'équipe KOD16 répond sous un jour ouvré.

Demander une évaluation info@kod16.com.tr