Conformité technique KVKK
La KVKK ressemble au RGPD sans lui être identique. Nous mettons en œuvre la partie technique dans votre produit ; votre avocat rédige les textes juridiques.
Ceci n'est pas un conseil juridique ou fiscal. KOD16 est un partenaire de mise en œuvre technique. Les avis juridiques et fiscaux sont rendus par nos experts-comptables (mali müşavir) et cabinets d'avocats partenaires en Turquie.
Ce que nous livrons
- Inventaire des données : quoi, pourquoi, base légale, conservation, destinataires, pays de transfert
- Notice en turc par canal et cases de consentement séparées avec journal
- Liste des sous-traitants étrangers (cloud, e-mail, analytics, API d'IA) pour les clauses types
- Processus de demandes des personnes concernées (réponse sous 30 jours)
- Tâches de conservation et de suppression
- Procédure de violation sous 72 h et registre interne
- Intégration İYS pour le consentement aux e-mails et SMS commerciaux
KVKK et RGPD en pratique
| Thème | KVKK | Impact sur votre produit |
|---|---|---|
| Notice d'information | Obligatoire à la collecte | Séparée du consentement et de l'acceptation du contrat |
| Consentement explicite | Une base légale parmi d'autres | Pas de consentement groupé ; une case vide par finalité |
| VERBİS | Inscription obligatoire sauf exemption | Vérifier les seuils, documenter l'exemption |
| Transfert à l'étranger | Clauses types, notification sous 5 jours ouvrés | Recenser chaque sous-traitant étranger |
| Violation | Notification à l'autorité sous 72 h | Procédure et responsable d'astreinte |
Questions fréquentes
La conformité RGPD suffit-elle pour la Turquie ?
Non. La structure est proche, mais la notice, le consentement, le registre et les transferts obéissent à des règles propres. La plupart des produits conformes au RGPD ont besoin d'une couche turque.
Sources officielles
- Autorité KVKK
- Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles
- Annonce KVKK sur les clauses types (2024)
- Registre VERBİS
- İYS – Message Management System
Liens vérifiés le 28 octobre 2026. Lois, taux et seuils évoluent : vérifiez toujours le texte en vigueur.
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