Glossaire des termes de conformité turcs

Termes de A à Z

e-Arşiv Fatura facture e-archive

Facture électronique pour les acheteurs non inscrits à l'e-Fatura, consommateurs compris. Le vendeur la transmet (PDF, e-mail ou lien).

e-Adisyon addition électronique

Addition électronique de restaurant ; obligatoire uniquement pour les établissements désignés par la GİB.

e-Fatura facture électronique

Facture électronique UBL-TR échangée via la GİB entre deux utilisateurs inscrits.

GİB administration fiscale

Gelir İdaresi Başkanlığı, l'administration fiscale turque. Gère la facture électronique et agrée les caisses fiscales.

İYS registre des consentements

İleti Yönetim Sistemi, registre national des consentements aux e-mails, SMS et appels commerciaux.

KDV TVA

Katma Değer Vergisi, la TVA turque : 20 % normal, 10 % et 1 % réduits. Voir le calculateur.

KEP e-mail recommandé

Kayıtlı Elektronik Posta, e-mail recommandé avec preuve légale d'envoi et de réception.

KVKK loi sur la protection des données

Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles et son autorité de contrôle.

Mali müşavir expert-comptable

Expert-comptable agréé en Turquie ; dernier mot sur la comptabilité et les déclarations.

ÖKC caisse enregistreuse fiscale

Ödeme kaydedici cihaz, la caisse fiscale (« yazarkasa ») agréée par la GİB. Voir le guide caisse fiscale.

Özel entegratör intégrateur privé

Intégrateur privé agréé par la GİB qui émet, reçoit et archive les factures électroniques par API.

TCKN numéro d'identité

T.C. Kimlik Numarası, numéro d'identité à 11 chiffres ; les deux derniers sont des chiffres de contrôle. Vérifiez-le avec le vérificateur.

TSM gestionnaire de confiance

Gestionnaire de services de confiance qui relie les caisses fiscales à la GİB.

VERBİS registre des responsables

Registre des responsables de traitement de la KVKK ; inscription obligatoire sauf exemption.

VKN numéro fiscal

Vergi Kimlik Numarası, numéro fiscal à 10 chiffres des entreprises ; le dernier est un chiffre de contrôle.

Z raporu rapport Z

Rapport de clôture quotidien de l'ÖKC ; remet les totaux à zéro et est transmis à la GİB.