Facture électronique en Turquie : intégration e-Fatura et e-Arşiv
En Turquie, les factures sont électroniques. Nous connectons votre système à un intégrateur privé agréé par la GİB et faisons fonctionner chaque type de facture de bout en bout.
Ceci n'est pas un conseil juridique ou fiscal. KOD16 est un partenaire de mise en œuvre technique. Les avis juridiques et fiscaux sont rendus par nos experts-comptables (mali müşavir) et cabinets d'avocats partenaires en Turquie.
Ce que nous livrons
- Choix d'un intégrateur dans la liste officielle de la GİB
- Contrôle de l'acheteur par VKN/TCKN avant chaque facture : e-Fatura ou e-Arşiv
- Mapping UBL-TR depuis vos commandes ou votre ERP, devise et taux de change compris
- Envoi idempotent, suivi de statut et stockage de l'ETTN (UUID)
- Flux d'annulation, de rejet et de retour
- Archivage pendant la durée légale
Qui doit utiliser l'e-Fatura ?
| Critère | Règle (telle que publiée pour 2026) |
|---|---|
| Seuil général | Chiffre d'affaires brut d'au moins 3 millions TRY → e-Fatura et e-Arşiv à partir du 1er juillet de l'année suivante |
| E-commerce, immobilier, véhicules | Chiffre d'affaires brut d'au moins 500 000 TRY |
| Certains secteurs | Obligatoire quel que soit le chiffre d'affaires |
| Volontaire | Tout contribuable peut adhérer |
Les seuils sont réévalués ; vérifiez-les sur ebelge.gib.gov.tr avec votre expert-comptable.
Schéma d'intégration
commande payée
→ contrôler l'acheteur (VKN 10 chiffres / TCKN 11 chiffres) via l'intégrateur
→ inscrit ? e-Fatura : e-Arşiv
→ envoyer (idempotent via l'UUID de votre facture)
→ stocker ETTN, statut, lien PDF
→ gérer rejet / annulation / retourQuestions fréquentes
KOD16 est-il un intégrateur de factures électroniques ?
Non. KOD16 n'est pas un intégrateur agréé par la GİB. Nous travaillons avec des intégrateurs agréés et réalisons la connexion technique entre votre système et le leur.
La facture peut-elle être en français ou en anglais ?
Les livres et documents doivent être tenus en turc (Code de procédure fiscale, art. 215). Les factures bilingues sont courantes, le texte turc faisant foi. À confirmer avec votre expert-comptable.
Puis-je facturer en euros ?
La facture peut indiquer une devise étrangère, mais doit aussi mentionner la contre-valeur en TRY et le taux de change utilisé.
Sources officielles
- Portail e-Belge de la GİB (règles, liste des intégrateurs)
- Note TÜRMOB sur le périmètre e-Arşiv 2026
- Code de procédure fiscale n° 213
Liens vérifiés le 28 octobre 2026. Lois, taux et seuils évoluent : vérifiez toujours le texte en vigueur.
Vous préparez un lancement en Turquie ou devez corriger une intégration en production ? Envoyez-nous votre stack et votre calendrier : l'équipe KOD16 répond sous un jour ouvré.
Demander une évaluationinfo@kod16.com.tr